Le statut de l'auto-entrepreneur, appelé également “micro-entrepreneur” depuis le 1er janvier 2016, est très particulier. En effet, celui-ci dépend de règles très différentes de celles des sociétés conventionnelles du fait de son régime simplifié. Comme toutes entreprises, l'auto-entrepreneur peut avoir des frais de déplacement liés à son activité professionnelle. Mais peut-il se les faire rembourser ? Peut-il les déduire de ses impôts ? Toutes les réponses à ces questions très fréquemment posées se trouvent dans cet article.
Frais de déplacement : les droits liés au statut de micro-entrepreneur
En fonction de son activité, l'auto-entrepreneur peut être amené à se déplacer, plus ou moins souvent dans le cadre de ses différentes missions. Les frais liés à ses trajets peuvent rapidement s’accumuler. D'où l'intérêt de savoir comment récupérer son argent avant que cela ait trop d’impact sur la trésorerie de l'entrepreneur !
La première chose à savoir : le statut d’auto-entreprise ne permet, en aucun cas, la déduction des frais de déplacement de la déclaration de revenus. Ainsi, le micro-entrepreneur doit facturer ses frais au client. Pour ce faire, celui-ci peut aisément rajouter une ligne incluant les frais à avancés ou les frais dèjà engagés à son devis et à sa facture.
Autre élément à prendre en compte : les cotisations et l'impôt sur le revenu sont calculés sur le chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur. Dans le cas où l'auto-entrepreneur facture ses frais de déplacement, ces derniers seront également assujettis aux taxes de l'État.
Alors, comment faire quand on est soumis au statut d’auto-entreprise ?
Pour que l'entrepreneur ne s'en trouve pas lésé, ce dernier n'a pas d'autre choix que de réaliser un bénéfice sur ses frais de déplacement. C'est là le seul et unique moyen de ne pas reverser plus qu’il n’a réellement gagné !
Cet astuce s'applique également aux frais de transport public, aux frais de communication, aux frais de port, etc.
Toutefois attention, le statut d'auto-entrepreneur est réglementé par des plafonds. En effet, pour bénéficier de ce système avantageux, le chiffre d'affaires du travailleur ne doit pas dépasser les 70 000 euros annuels pour toute activité de prestation de services depuis le 1er janvier 2018.
Ce plafond s'élève à 170 000 euros pour les activités d'achat et de vente de marchandises depuis le 1er janvier 2018.
La nouveauté pour l’année 2018 selon la loi des finances concerne les plafonds en dessous desquels, l'entrepreneur est exonéré de TVA.
- 82 800 euros pour les entreprises d'achat et vente de biens et marchandises et les locations saisonnières de tourisme.
- 33 200 euros pour les autres entreprises, y compris les locations meublées classiques.
Les microentreprise pourront désormais être à la fois soumises au régime du réel en matière de TVA et au régime micro-fiscal en matière de bénéfices.
Les plafonds majorés de TVA à prendre en compte en matière de TVA sont désormais de :
- 91 000 euros pour les entreprises d'achat et vente de biens et marchandises et les locations saisonnières de tourisme
- 35 200 euros pour les autres entreprises, y compris les locations meublées classiques.
Si l'auto-entrepreneur dépasse plafond de chiffre d’affaires annuel, il n’aura pas d'autre choix que de choisir un autre régime. De nouvelles obligations vous seront imposées. Celles-ci concerneront, en plus de la TVA redevable, la facturation en ligne, le versement de l'impôt sur le revenu, etc.
