Si les frais de déplacement des salariés conventionnels sont assez simples à identifier et à gérer, les choses se compliquent légèrement lorsqu'il est question des ouvriers de transport de marchandises. En effet, les kilomètres réalisés par ces derniers sont bien plus nombreux.
Comment faut-il indemniser les ouvriers de transport de marchandises ?
Avant tout, il est important de rappeler que l'entreprise peut choisir de rembourser les dépenses réalisées par ses employés au réel ou au forfait. Dans le premier cas, les employés devront fournir tous les justificatifs utiles pour la comptabilité des notes de frais. Dans le second, il sera nécessaire de comparer les montants remboursés avec les limites d'exonération.
Les indemnités de l'ouvrier de transport de marchandises sont au nombre de six :
L'indemnité de repas : le chauffeur routier de transport de marchandises est indemnisé à ce titre lorsqu'il est contraint de manger en dehors de son lieu de travail.
L'indemnité de repas unique : ce remboursement concerne les ouvriers de transport routier qui sont amenés à se déplacer dans la zone de camionnage aux alentours de Paris.
L'indemnité de repas unique de nuit : sont concernés les ouvriers de transport de marchandises qui travaillent de nuit entre 22 heures et 7 heures du matin. Seules conditions : le transporteur professionnel doit réaliser au moins 4 heures de travail. Ce dernier ne doit pas percevoir une autre indemnité de frais de déplacement.
L'indemnité spéciale : sont concernés les ouvriers de transport de marchandises travaillant entre 11h et 14h ou encore entre 18h30 et 22h. Toutefois, ces ouvriers ne doivent pas bénéficier d'une coupure pour être en mesure de profiter de cette indemnité de déplacement professionnel.
Indemnité de casse-croûte : cette indemnité est reversée aux professionnels du transport routier qui prennent leur poste avant 5 heures du matin.
Indemnité de grand déplacement : de nombreux ouvriers de transport de marchandises n'ont pas la possibilité de rentrer chez eux pour profiter de leur jour de repos. Dans ce cas de figure, l'ouvrier doit être indemnisé pour son déplacement prolongé.
Les entreprises doivent être attentives à l'évolution du montant des indemnités à verser. En effet, celles-ci sont régulièrement revues à la hausse. La dernière révision en date remonte au 7 janvier 2016. Celle-ci s'élève à 2 % et est effective depuis le 1er février 2016.
Ce qu’il faut savoir :
- Les ouvriers de transports bénéficient d’indemnités spécifiques à leurs conditions de travail.
- Ces indemnités de déplacement sont sujettes à des hausses régulières déterminées par la Convention Collective Nationale des Transports Routiers.
