Le TTIP, ou PTCI, le traité de libre commerce entre l'Union européenne et les États-Unis, est sur toutes les lèvres. Certains s'en réjouissent, d'autres le voient d'un mauvais œil. Mais en quoi consiste-t-il exactement ? Qu'est-ce qu'il impliquera pour les entreprises françaises et européennes ? Nous vous l'expliquons ci-après.
Le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), aussi appelé PTCI (Partenariat Transatlantique sur le Commerce et l’Investissement), TAFTA (Trans Atlantic Free Trade Agreement), ou encore APT (Accord de Partenariat Transatlantique), est un traité que les États-Unis et l'Union européenne sont en train de négocier dans le but d'augmenter le commerce et les investissements entre ces deux marchés. Cet accord vise à créer un véritable marché générant de nouvelles opportunités économiques, grâce à une majeure compatibilité règlementaire et à l'établissement de certains principes en matière de normes internationales.
Ses avantages
Selon les partisans du TTIP, ses avantages sont simples. Actuellement, de nombreuses PME exportent vers les États-Unis : on calcule que 28 % du total des exportations de l'UE vers ce pays proviennent des petites et moyennes entreprises. Mais il existe de grands obstacles qui rendent difficile ce type de commerce, comme le respect des règles techniques et de la règlementation pour toutes les marchandises, la difficulté d'accès aux informations sur la règlementation applicable aux produits européens et nord-américains, ou encore le respect de la réglementation douanière. Le TTIP vise donc à éliminer ces obstacles et à ouvrir le chemin aux entreprises des deux pays.
Les inconvénients
Selon ses détracteurs, il est évident que le TTIP est un accord conçu pour les grandes entreprises : l'accès aux centaines de millions du marché nord-américain est un défi que la plupart des PME ne peuvent pas relever car trop ambitieux, par manque de ressources et, parfois, parce qu'elles ne possèdent pas un modèle d'entreprise approprié. Il existe un risque d'effet asymétrique qui pourrait entraîner le fait que ce soient les entreprises américaines, de plus grande dimension et possédant des ressources plus importantes, qui fassent concurrence sur le marché européen.
Par ailleurs, il faut tenir compte du fait que cette harmonisation du cadre réglementaire, afin que les marchés soient le plus homogène possible, tend à se réaliser à la baisse, en adoptant des normes plus laxistes et créant une situation de déréglementation. Cela pourrait toucher les règlementations conçues afin de protéger l'activité des PME et les emplois qu'elles génèrent.
Les opposants au TTIP analysent les conséquences de l'ALÉNA, le premier grand accord de libéralisation, semblable au TTIP, conclu en 1994 entre les États-Unis, le Canada et le Mexique. Le résultat fut une grande concentration de la richesse entre quelques mains et une hausse de la pauvreté générale. L'entrée de grandes sociétés nord-américaines sur le marché mexicain, basé sur la petite entreprise, a eu des effets dévastateurs sur l'économie locale.
Ainsi, dans de nombreux pays, comme la Belgique, l'Allemagne, le Royaume-Uni ou l'Autriche, de grandes associations de PME ont élevé la voix afin que les risques pour le secteur soient pris en compte.
En tout état de cause, il est important de créer un véritable débat sur ce sujet, comptant sur la participation de tous les secteurs impliqués. Cet accord aura un grand impact sur la structure économique et sociale de l'Europe, ce qui rend inquiétant le secret entourant la négociation de ce traité.
