Pour n’importe quelle société, la publication des annonces légales est une obligation. Effectivement, ces avis ont pour but de rendre publics certains évènements marquants de la vie juridique de l’entreprise. Cependant, cette formalité permet également d’éviter de nombreux litiges. Afin d’en connaître davantage sur sujet, voici quelques informations utiles.
Pour mieux informer les tiers
Selon la loi, « toute personne se trouvant sur le territoire est soumise au respect des obligations éditées dans les différents textes publiés ». La publicité légale a alors pour but d’informer toute la population de l’entrée en vigueur d’un nouveau décret ou d’un autre texte. Les annonces légales ont été créées dans le même esprit. Néanmoins, elles concernent uniquement la vie juridique d’une entreprise.
Dans ce sens, ces avis s’adressent avant tout aux clients ainsi qu’aux partenaires de la compagnie. Les annonces doivent renseigner les destinataires sur les événements qui pourraient affecter les relations de l’enseigne avec les tiers. Ainsi, la création de société, la modification du statut, la nomination d’un nouveau dirigeant, les actes de fusion et de cession, la dissolution et bien d’autres encore doivent donner lieu à la publication d’une annonce légale. Grâce à cela, on réduit les risques de litiges avec la clientèle ou les fournisseurs et les prestataires.
Comment publier facilement des annonces légales ?
La publication de ce type d’avis était auparavant chronophage et laborieuse. En effet, les responsables devaient se rendre au siège d’un journal d’annonces légales (JAL) à plusieurs reprises. L’attestation de parution n’est remise qu’après quelques jours.
Désormais, il est possible de régler cette formalité sur internet. Effectivement, certains sites font office de JAL .Ils ont reçu une habilitation de la préfecture. Ainsi, ces plateformes permettent de publier une annonce légale en ligne, en voici un exemple : annonces-legales-faciles.com. La démarche ne prend que quelques minutes et on obtient un certificat juste après le payement. Ce service économique commence aujourd’hui à séduire de plus en plus de chefs d’entreprises. D’ailleurs, des modèles en ligne sont proposés et les moins habitués n’auront aucun mal à écrire un avis.
Pour trouver un journal habilité sur internet, il suffit de faire quelques recherches. Les TPE tout comme les PME peuvent opter pour cette solution afin de faciliter cette formalité. Les responsables pourront ainsi gagner du temps.
