Pour certains métiers, il est obligatoire de procéder à des déplacements professionnels pour l’accomplissement d’une mission professionnelle. C’est le cas par exemple des commerciaux, des livreurs, des transporteurs routiers, des techniciens et aussi des ouvriers du bâtiment. En effet, ils doivent rejoindre leurs chantiers ou les locaux de leurs clients pour mener à bien l’activité de l’entreprise pour laquelle ils travaillent.
Ce déplacement professionnel présente des obligations et engagements qui doivent être respectées tant par le salarié que par l’entreprise la société qui les emploie. Dans cet article, nous vous présentons tout ce qu’il faut savoir sur le droit et les obligations concernant le déplacement professionnel.
Le déplacement professionnel, de quoi s’agit-il ?
Le déplacement professionnel, connu également sous le nom de voyage d’affaires, est le fait d’exercer une activité professionnelle, en dehors des locaux de l’entreprise. Cette mission peut s’exercer dans la même région, sur le territoire national mais également à l’étranger. Il peut s’agir de la visite d’un fournisseur, d’un chantier ou d’un client, la visite d’un salon ou d’une foire ou d’autres évènements avantageux pour la société, la participation à des congrès, des séminaires ou des réunions professionnelles.
Les métiers qui sont les plus touchés par ces déplacements d’affaires sont les commerciaux, les coursiers, les livreurs, les facteurs, le visiteur médical, les techniciens, les ouvriers dans le domaine du bâtiment et des travaux publics...
Déplacement professionnel : est-il obligatoire de le mentionner dans le contrat de travail ?
Lorsque l’on postule à un métier qui nécessite de nombreux déplacements professionnels, ainsi qu'une certaine disponibilité et flexibilité, il n’est pas obligatoire de le mentionner dans le contrat de travail.
Toutefois, si celui-ci n’évoque pas la nécessité des voyages d’affaires, le salarié n’a pas le droit de le réclamer et de l’utiliser comme motif pour refuser une demande de déplacement professionnel. En ce qui concerne le périmètre d'exécution de la mission, il doit être figuré dans le contrat ou discuté durant l’entretien d’embauche s’il est élargi. À noter que à titre exceptionnel, le salarié peut refuser un voyage inopiné.
Déplacement professionnel : qu’en est-il des indemnisations ?
Lorsque l’on parle de déplacement professionnel ou de voyages d’affaires, cela implique généralement de faire appel aux frais de transport, d’hébergement et de repas. Ces dépenses professionnelles doivent être remboursées par l’employeur. Toutefois, il existe quelques principes qu’il faut connaître. Il est possible que la société qui embauche le salarié en question limite l’indemnisation aux dépenses strictement nécessaires. Dans ce cas, le salarié doit en être informé via la politique de dépenses de l’entreprise ou un notification spécifique.
En revanche, cela n’empêche pas ce dernier de compléter son budget si nécessaire. Le choix du mode de remboursement est à la charge de l’employeur. Dans cette situation, il ne doit y avoir aucune différence de traitement entre les salariés. En cas de modification du mode de remboursement, l’employeur doit s’assurer que ce fait ne présente aucune conséquence aux dispositions contractuelles.
Déplacement professionnel : comment s’effectue le contrôle du travail ?
En étant sous la responsabilité de son employeur, le salarié, même en déplacement, peut être contrôlé. Pour certains métiers, la jurisprudence peut s’opposer à ce contrôle comme c'est le cas pour le commercial ou pour le visiteur médical.
Toutefois, pour les personnes effectuant le métier de transporteur routier, l’entreprise est dans l’obligation d’installer des chronotachygraphes permettant de définir la durée de conduite et du travail effectuée par le salarié.
À noter qu’en cas de faute durant le transport réalisé dans le domaine professionnel, l’employeur peut ordonner des sanctions disciplinaires.
